Conditions d'utilisation

Entre

Monsieur Olivier LEMBEYE, commerçant, exerçant en son nom personnel sous l’enseigne « La Main des Anges », ayant son établissement principal 34 Rue Saint Jean - 69005 LYON, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro SIREN 483 130 803.

Pour nous contacter par e-Mail: contact@la-main-des-anges.fr

Facebook : www.facebook.com/lamaindesangeslyon

Ci-après « Le Vendeur ».

Et

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l'enseigne,

Ci-après désigné « L’Acheteur » ou « Le Client ».

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées « Conditions Générales » régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.la-main-des-anges.fr, personne physique non-commerçante et le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Article 1 Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes éventuelles). Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation définitive de la commande. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le prix de vente est payé au moment de la commande après que le client ait pris connaissance du récapitulatif de sa commande intégrant les frais de livraison.

Article 2 Commande

Toute commande emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales. Pour passer commande, l’utilisateur devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que le Vendeur puisse assurer la livraison des Produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.

Le Client aura également la possibilité de se créer un compte afin de passer commande avec son adresse e-mail.

Avant de procéder au paiement de la commande, un récapitulatif de la commande sera affiché. Le contrat de vente est conclu au moment du paiement de la commande.

Article 3 Validation de la commande

Toute commande emporte acceptation du prix et du Produit indiqué sur le site la-main-des-anges.fr. L’utilisateur reçoit un courriel de confirmation de la commande dès réception par le Vendeur du règlement de celle-ci. Le délai de confirmation de la commande peut varier en fonction des délais d’encaissement de la commande. Le contrat n’est formé entre le Vendeur et le Client qu’après confirmation de la commande.

Article 4 Disponibilités des produits

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de stocks disponibles chez le fournisseur. En cas d’indisponibilité d’un Produit pour une durée supérieure à un mois, le Client sera immédiatement averti des délais prévisibles de livraison et la commande de l’article indisponible pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. Le Client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une rupture de stock des produits pour engager la responsabilité civile du Vendeur.

Article 5 Livraison des produits

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, étant précisé que le Client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Le Client bénéficie de plusieurs options pour la livraison des Produits. Il appartient au Client de valider l’option adéquate étant précisé que les délais de livraison dépendent du mode de livraison retenu. Il est rappelé que les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et qu’il appartient au Client de formuler les réserves nécessaires à la mise en œuvre de la garantie du transporteur lorsque le colis est endommagé. A défaut de réserve(s), le Client en supportera les conséquences. Enfin, il est rappelé que les frais de livraison sont supportés par le Client et sont intégrés au paiement du prix de la Commande.

Article 6 Paiement du prix de la commande

Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de la commande exclusivement par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB…). Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature. Toute commande effectuée sur le site internet implique un règlement par carte bancaire.

Article 7 Garantie des produits

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit.

Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. Le consommateur doit être informé que cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite. Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 8 Rappel des dispositions légales

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 Rappel des dispositions légales

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien » Le délai mentionné court à compter de la date de réception de la commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par le formulaire-type de rétractation mis à la disposition du Client sur le site la-main-des-anges.fr ou par lettre exprimant sans ambiguïté l’intention du Client de nous retourner le produit.

Le formulaire suivant peut également être utilisé :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception)

À l'attention de Monsieur Olivier LEMBEYE, commerçant, exerçant en son nom personnel sous l’enseigne « La Main des Anges », ayant son établissement principal 34 Rue Saint Jean - 69005 LYON

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le

reçu le

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Le Client dispose alors de 14 jours calendaires pour rendre le ou les produits à compter de la décision de rétractation. Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation.

En effet, le Code de la Consommation exclut du droit à rétractation certains biens et notamment les produits personnalisés et les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. A cet effet, votre attention est attirée sur le fait que les produits de beauté, les soins du corps et crèmes ne peuvent dès lors qu’ils ont été ouverts, faire l’objet d’un retour pour des raisons d’hygiène et de sécurité. De même, les produits retournés ne doivent pas être endommagés. A défaut, ils ne pourront donner lieu à un remboursement.

Article 10 Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de LYON sont seuls compétents. Dans les autres cas, la juridiction compétente est désignée selon les règles de compétence d'ordre public applicables. Il est rappelé que le Client, lorsqu’il sollicite l’expédition d’un Produit dans un pays étranger, doit vérifier que les règles dudit pays permettent la réception du Produit par le destinataire. Le Vendeur est dégagé de toute responsabilité à cet égard de sorte que le Client sera tenu pour responsable en cas de perte des Produits liés à un contrôle douanier.

Article 11 Données personnelles

Le Client qui adhère aux présentes conditions générales accepte sans réserve la collection des données et leur utilisation à des fins commerciales. Ces données pourront aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Conformément à la Loi Information et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Article 12 Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.la-main-des-anges.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 14 Médiateur

L’article L152-1 du Code de la consommation dispose que :

« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. »

En cas de litige non résolu après une demande préalable, le Client dispose de la possibilité de saisir le Médiateur de la Fédération e-commerce et de la Vente à distance.

VENTE A DISTANCE SUR INTERNET

Médiateur de la Fédération e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

60, rue La Boétie

75008 Paris

Site web: www.fevad.com

En vigueur depuis le 20 avril 2016


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Nous accordons un soin particulier sur la provenance de nos produits comme les savonneries & nos autres partenaires & fournisseurs.

Laissez-vous tenter par la fringuance, la douceur , votre fruit ou fleur préféré ou par l'un de nos plaisirs colorés; ;)